Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site kaldreo.com (le « Site ») entre la société EXALTOM (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (la « Cliente » ou le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par :
EXALTOM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 855 521, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
N° de TVA intracommunautaire : FR05106855521
Directeur de la publication : Alexandre Sarda
Contact : contact@kaldreo.com — réponse sous 48 heures ouvrées.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des coffrets de bien-être composés d'accessoires de soin par le froid et d'un livret d'accompagnement, présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (composition, matériaux, conseils d'utilisation). Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel ; des variations mineures d'aspect ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont des accessoires de détente et de bien-être. Ils ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des produits de santé, et ne sont associés à aucune allégation thérapeutique. Les précautions d'usage figurant dans le livret doivent être respectées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, la TVA applicable est, le cas échéant, celle de l'État de destination du bien.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue sur le Site selon le parcours suivant : sélection du produit, récapitulatif de la commande, renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive valant acceptation des présentes CGV. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant validation.

Une confirmation de commande récapitulative est adressée au Client par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et solutions de paiement affichées au moment du règlement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et n'en conserve aucune. La commande est considérée comme définitive après confirmation de l'encaissement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais indicatifs de préparation et d'acheminement, ainsi que les frais correspondants, sont précisés au Client avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

En cas de colis endommagé ou incomplet à la réception, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien au Client ou au tiers qu'il a désigné.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kaldreo.com, en utilisant s'il le souhaite le formulaire type reproduit en annexe des présentes.

Le Client renvoie le produit au Vendeur, à l'adresse qui lui sera communiquée, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet (outils, livret, pochette, écrin) et dans un état permettant sa remise en vente ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé sur le Site), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Dans ce cadre, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre des garanties s'effectue auprès du Vendeur à l'adresse contact@kaldreo.com. Les produits ainsi retournés le sont aux frais du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de faute du Client, notamment en cas d'utilisation des produits non conforme aux précautions d'usage figurant dans le livret. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (gestion de la commande, livraison, facturation, service client) et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@kaldreo.com. Les modalités complètes du traitement figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logo, marque Kaldreo, livret) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur (contact@kaldreo.com), qui s'efforcera de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net (dépôt du dossier en ligne, par courrier ou par courriel : declarer-un-litige@cm2c.net). La saisine du médiateur doit intervenir dans l'année suivant la réclamation écrite auprès du Vendeur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l'attention de EXALTOM — 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — contact@kaldreo.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
• Numéro de commande : ____________
• Nom du consommateur : ____________
• Adresse du consommateur : ____________
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
• Date : ____________